languageالعربية

Un non-lieu pour Hattab Ben Othmane

La Chambre criminelle auprès de la Cour d’appel de Tunis a infirmé le verdict en première instance de trois mois de prison infligé à l’ancien président du Syndicat des agents et cadres judiciaires Hattab Ben Othmane.

Il est à rappeler que le Parquet auprès du Tribunal de première instance de Tunis a déféré Hattab Ben Othmane devant la Chambre criminelle et ce, sur fond de son implication présumée dans une transaction immobilière suspecte.